DéTENTION, MALGRé INCAPACITé, DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE (CHIEN D…
DéTENTION SANS PERMIS DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE MALGRé MISE EN DEMEU…
NON PRéSENTATION D'ATTESTATION D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITé PAR PROPRIéTAIRE OU DéTENTEUR DE …
DéTENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE NON VACCINé CONTRE LA RAGE (CHIEN …
DéTENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE AGE DE PLUS DE 4 MOIS ET NON IDENTIFIé (CH…
DéTENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE NON MUSELé (CHIE…
DéTENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DéFENSE NON TENU EN LAISSE (CH…
DéTENTION DE CHIEN D'ATTAQUE DANS UN LIEU PUBLIC OU UN LOCAL OUVERT AU PUBLIC (CHI…
STATIONNEMENT DE CHIEN D'ATTAQUE DANS LES PARTIES COMMUNES D'UN IMMEUBLE COLLECTIF (CH…
NON PRéSENTATION DU PERMIS DE DéTENTION DE CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE (CHIE…
DéTENTION DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN DE CHIEN DE GARDE OU DE DéFENSE NON MUSELé (C…